Zéro accès. Toute la preuve.

Preuve MiFID II.
Obligations de marché.
Prouvées.

MiFID II et MiFIR vous imposent de déclarer vos transactions à T+1, d'assurer la transparence post-négociation en temps quasi réel et de respecter la meilleure exécution. 0DATA mesure ces obligations en continu, scelle chaque mesure dans un journal SPINA (Merkle SHA-256) et la transforme en élément de preuve technique horodaté eIDAS qualifié.

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Les trois maillons

Mesure continue

Scrutin continu des obligations MiFID II / MiFIR : transactions, transparence post-négociation, meilleure exécution. Cadence 15 minutes, jamais un instantané périmé.

Horodatage eIDAS qualifié

Chaque mesure reçoit un horodatage RFC 3161 via un prestataire de service de confiance qualifié (QTSP).

Ancrage Hedera

Le journal scellé SPINA (Merkle SHA-256) est ancré périodiquement sur Hedera HCS. Vérifiable par un tiers.

Ce que la preuve prouve — et ne prouve pas

Ce que 0DATA prouve
Un élément de preuve technique horodaté eIDAS qualifié : chaque mesure est scellée dans un journal SPINA (Merkle SHA-256) puis ancrée sur Hedera HCS.
Ce que 0DATA ne prouve pas
La conformité juridique elle-même : l'appréciation des obligations MiFID II / MiFIR revient à l'autorité compétente (AMF).

Offre

Tarif
Dès 49 €/mois
Scellement 0,20 € · activation en ligne · sans engagement de durée

Questions fréquentes

Combien coûte la preuve MiFID II ?
Dès 49 €/mois, sans engagement de durée. Chaque scellement coûte 0,20 €. Activation en ligne, sans matériel à installer.
Que prouve 0DATA pour MiFID II ?
Un élément de preuve technique horodaté eIDAS qualifié : chaque mesure est scellée dans un journal SPINA (Merkle SHA-256) puis ancrée sur Hedera HCS. Vérifiable par un tiers.
La preuve vaut-elle conformité ?
Non. 0DATA produit la preuve technique ; l'appréciation de la conformité revient à l'autorité compétente (AMF).
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